Mise en place
Identifier les textes et exigences applicables.
L’état des lieux est une étape importante du processus de veille réglementaire. Dans un premier temps, il s’agit de recenser les textes susceptibles de concerner l’organisme en puisant dans les sources disponibles.
Évaluer votre conformité
L’analyse de conformité a pour but de vérifier l’adéquation entre les exigences réglementaires des textes applicables et la réalité opérationnelle des activités de l’organisme en listant les non-conformités et les points conformes à la réglementation.
Mettre en oeuvre et assurer la conformité réglementaire
La mise en oeuvre des actions de mise en conformité réglementaire des non-conformités induit également la surveillance des points conformes.
Organiser et mettre-en place la veille réglementaire
La mise à jour de la veille réglementaire nécessite une organisation structurée et efficace qui permettra à l’organisme de respecter la réglementation qui lui est applicable dans tous les cas de figure.